Toute commande implique de la part du Client l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Toute commande adressée à nos établissements ne deviendra définitive qu’après confirmation écrite de notre part. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande implique de plein droit de la part de l’acheteur, son ADHESIONS A NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres Conditions Générales d’Achat. Une commande validée ne peut être annulée sans le consentement écrit du Fournisseur.
Les délais de livraison mentionnés sur nos offres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Seuls les délais validés sur les accusés de réception de commande sont à prendre en compte.
Les éventuels retards de livraison, indépendants de notre volonté ne pourront donner lieu à réclamation
de dommages et intérêts de la part du Client ou annulation de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, quelles que soient les conditions de transport.
Il appartient à celui-ci de vérifier l’état de la marchandise à son arrivée. Toute réserve non émise sur le bordereau de livraison le jour de la réception du matériel ne pour adonner lieu à aucune réclamation par la suite. Tout manquant ou avarie de matériel devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège social dans les 48 heures. En cas de réserve mentionnée sur le bordereau de livraison celle-ci devra être confirmée au transporteur conformément à l’article 105 du Code du Commerce, par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la livraison.
Une facture sera automatiquement établie et fournie au client dès livraison du matériel.
Nos Prix s’entendent HT et DEPART USINE, FRAIS DE PORT EN SUS et TVA acquittée sur les débits.
Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral de leur prix par le Client.Toute commande passée par le Client vaut acceptation de la présente clause.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, ses commandes en cours seront automatiquement annulées sans qu’il soit besoin d’en donner avis si les produits ne sont pas encore livrés.
Si les produits ont été livrés, le Fournisseur se réserve le droit de les revendiquer conformément aux dispositions de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Nos marchandises sont payables à RECEPTION DE FACTURE pour toute commande inférieure à 500€ HT. Pour toutes commandes supérieures à 501 € nos conditions de paiement sont à 30 jours à réception de facture. Ces conditions sont fermes et ne prennent pas en considérations les conditions de règlement supérieurs à 30 jours. Seules nos conditions de règlement sont applicables. Pour les clients situés hors du territoire métropolitain, le paiement se fera avant expédition des marchandises. Tout retard de paiement engendrera une pénalité calculée sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de non- paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues, pour l’une quelconque des livraisons, la totalité des sommes dues deviendra immédiatement exigible.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Meaux sera seul compétent.
SEALS COMPANY accepte un retour marchandises en cas d’erreur dans la limite de 14 jours.
Les reprises supérieures à un délai de 15 jours, seront effectives à hauteur de 70% de la valeur de la commande et au-delà de 3 mois, la valeur de la reprise sera de 50 %. Les frais de retour sont à la charge du client.
Tous colis entamés ne seront ni repris, ni échangés.
Le remboursement se fera par l’établissement d’un avoir.
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, NOUS ATTIRONS VOTRE
ATTENTION SUR LE FAIT QUE VOUS NE POUVEZ PAS EXERCER LEDIT DROIT DE RÉTRACTATION POUR TOUT PRODUIT CONFECTIONNÉ SELON VOS SPÉCIFICATIONS OU NETTEMENT PERSONNALISÉ.
Retour des produits personnalisés : comme indiqué et en accord avec la réglementation en vigueur, il n'y a pas de retour possible sur les produits personnalisés.
Remboursement : comme indiqué et en accord avec la réglementation en vigueur, il n'est pas possible d'annuler une commande de produit personnalisé et de demander son remboursement. Cependant nous accordons à titre exceptionnel aux clients nous ayant contacté dans un délai de 30 minutes après finalisation de la commande par email téléphone, tchat, un droit à la modification d’une commande et à la correction d'un produit personnalisé.
Au-delà de 30 minutes, la réglementation en vigueur est appliquée et il ne sera pas possible de modifier un produit personnalisé. Un échange de produit personnalisé n'est possible que dans les cas de produits défectueux, abîmés.
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